CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

56 860 résultats pour « obligatoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401161_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401164_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401214_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401230_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401233_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401296_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401298_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401308_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401322_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401344_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401345_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401346_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401378_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401426_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401469_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401470_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401476_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401517_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 13 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401537_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le 13 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401547_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le 12 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A... à justifier de l’exercice de la médiation préalable obligatoire prévue par le décret n°2022-433 du 25 mars 2022.

Source officielle

Page 11 sur 2843

← PrécédentSuivant →