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112 994 résultats pour « partie en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422377_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422378_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422382_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422439_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422970_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423174_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423545_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423557_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423722_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423723_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423725_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423731_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423741_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423742_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423743_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423744_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423746_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423747_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423779_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423814_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle

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