pas à leur prise en charge à hauteur de 30 %, soit 1 403,37 euros ; s’agissant des dépenses de santé future, il ne s’oppose pas à leur prise en charge, à hauteur de 166,50 euros ; il n’y a pas lieu de

correspondant à ses 5 jours de congés annuels non pris avant son détachement sont irrecevables, dès lors qu’elle ne justifie pas avoir adressé une demande indemnitaire préalable de nature à lier le contentieux

B en position de disponibilité d'office pour maladie avec effet au 15 décembre 2013.

Par une ordonnance du 20 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 18 octobre 2024 à 11h00 (heure locale).

A qui n'est pas en fin de relation de travail ne peut prétendre à une indemnité financière visant à compenser ses jours de congés annuels non pris. 16.

avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés ". 4.

Pour le calcul de l'indemnité prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et

Pour le calcul de l'indemnité prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et

sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

En deuxième lieu, si les requérants font valoir que la prise en charge comportementale de B nécessite des séances d'équitation adaptée, le lien direct et certain entre ce besoin et les accidents médicaux

mixtes en utilisant le montant d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires et des IHTS comme « vecteur comptable de paye » ; - il n’a pas imposé au requérant de souscrire un engagement de sapeur-pompier

mixtes en utilisant le montant d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires et des IHTS comme « vecteur comptable de paye » ; - il n’a pas imposé au requérant de souscrire un engagement de sapeur-pompier

mixtes en utilisant le montant d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires et des IHTS comme « vecteur comptable de paye » ; - il n’a pas imposé au requérant de souscrire un engagement de sapeur-pompier

mixtes en utilisant le montant d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires et des IHTS comme « vecteur comptable de paye » ; - il n’a pas imposé au requérant de souscrire un engagement de sapeur-pompier

mixtes en utilisant le montant d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires et des IHTS comme « vecteur comptable de paye » ; - il n’a pas imposé au requérant de souscrire un engagement de sapeur-pompier

mixtes en utilisant le montant d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires et des IHTS comme « vecteur comptable de paye » ; - il n’a pas imposé au requérant de souscrire un engagement de sapeur-pompier

du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite. () La disponibilité est prononcée,

possession de l'ouvrage en litige dès le 21 décembre 2019, soit avant le 22 février 2020, correspondant au délai d'achèvement de l'opération ; - la commune n'a assorti la retenue d'une somme forfaitaire

Il résulte toutefois de l’instruction qu’entre le 15 juin 2019 et le 30 mai 2023, soit sur une période de près de quatre ans, hormis les trois fouilles ayant donné lieu à indemnisation, seules trente-huit

Ni la réalité de cette dépense, ni son lien avec le dommage n'étant contestés, il y a lieu de l'indemniser à hauteur de 720 euros. 18. En deuxième lieu, M.