La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. / S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est

O R D O N N E: Article 1er : La requête présentée par le Comité social et économique de l'unité économique et sociale Marie Claire, la société Addeo Conseil, le Syndicat national des journalistes, le

du Loiret en tant respectivement que médecin siégeant au conseil médical et présidente du conseil médical et que le représentant du personnel n’a pas été élu dans les conditions prévues au c) de l’article

MASSENGOLa présidente, I. BILLANDON La greffière, V.

Le présent jugement, qui condamne l'Etat à réparer le préjudice moral subi par la requérante en raison du harcèlement moral qu'elle a subi dans ses fonctions n'implique pas que la candidature de Mme C

Il peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion. Il remet un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 34 et 47-7 du présent décret. ».

A a été élu membre du comité d'entreprise et délégué du personnel le 22 septembre 2015, désigné membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail le 16 décembre 2016 et délégué syndical

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la

A avait, après la tenue de l'entretien de fin de stage le 2 septembre 2022, présenté ses observations par un recours gracieux adressé dès le lendemain au président de la CCRLP, le requérant n'est pas fondé

Au cours de la même réunion, il a porté des remarques remettant en cause la crédibilité d’un autre représentant syndical.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, le syndicat Solidaires étudiant-e-s, syndicat de luttes, représenté par son président en exercice, représenté par Mes Lionel Crusoé

En neuvième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le contrat du 1er décembre 2022 traduirait une méconnaissance de la liberté syndicale et que le requérant aurait été privé de se porter candidat

Di Candia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Sousa Pereira, rapporteure publique, - et les observations de Me Lasseront, pour M. A, et de Me Depasse, pour l'UGECAM Nord-Est.

Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. / La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société BBDO Paris au titre des frais liés à l'instance sont rejetées. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B... et au président de la communauté de communes du Vallespir. Délibéré après l’audience du 23 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B... et au président de la communauté de communes du Vallespir. Délibéré après l’audience du 23 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B... et au président de la communauté de communes du Vallespir. Délibéré après l’audience du 23 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.

multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai ne peut être inférieur à quinze jours francs à compter de la publication de la

Elle y a été élue membre titulaire au comité social et économique.