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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203605_20230706
6 juillet 2023
Sur l'arrêté du 3 décembre 2021 : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 10.
DTA_2104970_20230706
C de l'arrêté du 27 décembre 2016.
1ère chambre
DTA_2102578_20250624
24 juin 2025
Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2025, le 19 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group
3ème Chambre
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
Une note en délibéré présentée par les sociétés Traton SE, Man Truck et Bus SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH a été enregistrée le 31 octobre 2024.
1ère Chambre
DTA_2300293_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 10 novembre 2023, 13 décembre 2023, 31 janvier 2024, 27 février 2024 et 16 juin
1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 ; - le code de justice administrative.
DTA_2102651_20250624
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées
2ème Chambre
DTA_2304984_20260211
11 février 2026
De plus, la plante décrite pour la première fois en 2021 est une nouvelle espèce, l’Androsace du Dauphiné.
7ème Chambre
DTA_2004081_20231212
12 décembre 2023
de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée () ".
DTA_2102639_20250624
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