CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

210 résultats pour « tableau annexé au décret du 31 décembre 1946 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203605_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur l'arrêté du 3 décembre 2021 : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 10.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104970_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C de l'arrêté du 27 décembre 2016.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102578_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2025, le 19 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106377_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Une note en délibéré présentée par les sociétés Traton SE, Man Truck et Bus SE, Man Truck et Bus Deutschland GmbH a été enregistrée le 31 octobre 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300293_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 10 novembre 2023, 13 décembre 2023, 31 janvier 2024, 27 février 2024 et 16 juin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200229_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102651_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304984_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

De plus, la plante décrite pour la première fois en 2021 est une nouvelle espèce, l’Androsace du Dauphiné.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004081_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102639_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2025, le 19 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Renault Trucks SAS, la société AB Volvo (publ), la société Volvo Lastvagnar AB et la société Volvo Group

Source officielle

Page 11 sur 11

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.