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5 919 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504091_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300972_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100984_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401014_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402525_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404691_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404008_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404191_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415105_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417826_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R. 761-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420546_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400478_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315012_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315014_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315016_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316922_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317740_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318218_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319106_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214617_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du

Source officielle

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