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4 462 résultats pour « transformation des jours ouvrables en jours ouvrés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1705377_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705383_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime sont fixées par arrêté ministériel, pris après avis des comités techniques compétents.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705384_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime sont fixées par arrêté ministériel, pris après avis des comités techniques compétents.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705388_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705390_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705393_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705394_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705395_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705400_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705402_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705404_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705406_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705416_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705420_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705421_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705427_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705428_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705431_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705435_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705442_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'ensemble de l'UNESI a été transféré à Roissy à l'issue des travaux d'aménagement du site, le 1er mars 2017.

Source officielle

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