Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102797_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317481_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le coefficient d’admission est nul dans les cas suivants : (…) 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l’exception de ceux
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2205722_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
urbain qui permet l'acquisition de terrains, d'immeubles existant à usage d'habitation ou à usage mixte d'activité-habitation, en vue de la réalisation d'opérations d'acquisition-conventionnement ou d'acquisition-amélioration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102446_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410179_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Toutefois, le projet en litige, qui consiste en la création d’un bâtiment à usage mixte comportant trois logements et des bureaux, n’est pas un immeuble de grande hauteur ou un établissement recevant du
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2113434_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
, à usage professionnel ou à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses locaux accessoires, soit par un ou plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans un bâtiment effectivement
Source officielle6ème chambre
DTA_2304122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D'autre part, 6 000 m2 de locaux sont affectés à la recherche et développement, soit un bâtiment entièrement dédié à la recherche et développement et un bâtiment textile à usage mixte pour la production
Source officielle6ème chambre
DTA_2306601_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D'autre part, 6 000 m2 de locaux sont affectés à la recherche et développement, soit un bâtiment entièrement dédié à la recherche et développement et un bâtiment textile à usage mixte pour la production
Source officielle6ème chambre
DTA_2307378_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D'autre part, 6 000 m2 de locaux sont affectés à la recherche et développement, soit un bâtiment entièrement dédié à la recherche et développement et un bâtiment textile à usage mixte pour la production
Source officielle6ème chambre
DTA_2404365_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D'autre part, 6 000 m2 de locaux sont affectés à la recherche et développement, soit un bâtiment entièrement dédié à la recherche et développement et un bâtiment textile à usage mixte pour la production
Source officielle6ème chambre
DTA_2404368_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D'autre part, 6 000 m2 de locaux sont affectés à la recherche et développement, soit un bâtiment entièrement dédié à la recherche et développement et un bâtiment textile à usage mixte pour la production
Source officielle2ème chambre
DTA_2104991_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
la rue Jacquard s'effectuant par un ascenseur à véhicules sans zone d'attente suffisante pour ne pas gêner la circulation des piétons et des véhicules sur la voie publique et assurer la sécurité des usagers
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La société du parc Baudoyer a conclu, le 2 novembre 1993, avec la ville de Paris, une convention de concession portant sur la construction et l'exploitation d'un parc de stationnement souterrain à usage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103516_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
figurent, ce n'est pas le cas de sa signature ; il n'est pas non plus démontré que le bordereau du titre aurait été signé ; le département du Tarn n'apporte aucune justification de nature à démontrer l'usage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005729_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
remplacement par un opérateur des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les parties communes bâties et non bâties d'un immeuble comportant plusieurs logements ou à usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305264_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
des voies et espaces publics et collectifs et les solutions retenues pour le stationnement des véhicules ; d) Le traitement des parties du terrain situées en limite du projet ; e) Les équipements à usage
Source officielle2ème chambre
DTA_2300768_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Donville-les-Bains, en l'absence de prise en compte des risques pour la salubrité publique engendrés par les rejets des eaux pluviales et usées et en l'absence de prise en compte des risques pour les usagers
Source officielle1ère chambre
DTA_2306213_20250218
18 février 2025
18 février 2025
discussions du 21 avril 2023 et qu'elle n'a pas formé de recours à l'encontre d'un permis de construire accordé sur des parcelles proches à une autre société en vue de la construction d'un bâtiment à usage
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503576_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les clauses des baux à usage d’habitation mixte du 1er janvier 2023 et du 1er mars 2024 conclus avec la commune de Chapelle-Viviers stipulant que les loyers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par ailleurs, si l’avis précise que l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur doit être conditionnée à la requalification de la friche Ducros, la reconversion de ce site pour un usage mixte est prévue
Source officiellePage 11 sur 175