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379 630 résultats pour « voies de recours contre un rejet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403935_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Le 26 avril 2023, Mme B a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d'un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404137_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A B a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d'un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404150_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d'un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404925_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d'un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502271_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

C a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d'un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502369_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que si la requérante n'avait pas reçu d'offre de logement le 16 juillet 2024, elle pouvait saisir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502568_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que si la requérante n'avait pas reçu d'offre de logement le 4 décembre 2024, elle pouvait saisir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502593_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que si la requérante n'avait pas reçu d'offre d'hébergement le 8 octobre 2024, elle pouvait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600591_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B... a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d’un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302728_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que si le requérant n'avait pas reçu d'offre de logement le 4 novembre 2021, l'intéressé pouvait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301383_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 30 décembre 2021, Mme A a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d'un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304282_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que si elle n'avait pas reçu de proposition de logement le 27 avril 2023, l'intéressée pouvait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301024_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le 16 septembre 2022, Mme C a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d'un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301157_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le 16 novembre 2021, Mme B a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d'un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205995_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

C a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d'un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205814_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le 23 novembre 2021, Mme B a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d'un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403028_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que si le requérant n'avait pas reçu d'offre de logement le 4 janvier 2024, il pouvait saisir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403053_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d'un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403055_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Le 21 novembre 2023, Mme B a saisi la commission de médiation des Alpes-Maritimes d'un recours amiable en vue de voir reconnaître le caractère urgent et prioritaire de sa demande de logement social en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402121_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Cette décision était accompagnée d'informations complémentaires sur les voies et délais de recours précisant que si la requérante n'avait pas reçu d'offre de logement le 17 juillet 2023, elle pouvait saisir

Source officielle

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