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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2404917_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404943_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404945_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404947_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404949_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404952_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404967_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404969_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404971_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404976_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405035_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405041_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405043_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405045_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405049_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405051_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405053_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405057_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405165_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405167_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

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