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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210861_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210867_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210944_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210993_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211050_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211119_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification A un message électronique envoyé à l'adresse choisie A elles. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211225_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211391_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211835_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212226_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212243_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212269_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212371_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303408_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303432_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303468_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303586_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303595_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elle () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303618_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyée à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303779_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.

Source officielle

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