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3 623 résultats pour « Mortreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102949_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant le centre hospitalier universitaire de Brest. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001153_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 mai 2020

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2400515_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2024 et 2 juin 2025, le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320720_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 8 septembre 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320781_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320882_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321673_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 23 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321675_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 23 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321902_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 23 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322002_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 28 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji § Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322027_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 28 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji § Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322203_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322284_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 28 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji § Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322880_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés le 6 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323022_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323083_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 10 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324027_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324203_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 24 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324204_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324257_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 24 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

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Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

23/06/2026

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Dépôts des comptes

MORTREAU JOHNNY

SIREN 819525585Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL TONY MORTREAU

SIREN 910992346Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL GILLES MORTREAU

SIREN 892768672Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

13/11/2025

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Dépôts des comptes

Jean-Michel MORTREAU

SIREN 948539739Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

15/06/2025

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