AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2410029_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Une première demande de régularisation lui a été adressée, le 4 juillet 2024 au titre des dispositions de l’article R. 411-1 du code de justice administrative à l’adresse postale qu’il a indiquée dans
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1708724_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B a été invité, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien de sa requête dans le délai d'un mois et à présenter éventuellement ses
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