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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101533_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une intervention, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme C A, représentée par le cabinet Spring Legal, demande que le tribunal rejette la requête et qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301687_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture du Vaucluse et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301689_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203996_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer toutes requêtes relevant des attributions de l'Etat dans le département.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101669_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2019, Mmes C U, Corinne U, Christine U, M. W J, Mme B N, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905412_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par mémoires en défense et récapitulatifs enregistrés les 2 avril 2020, 24 août et 27 septembre 2021, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Chrestia, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle

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