AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101533_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une intervention, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme C A, représentée par le cabinet Spring Legal, demande que le tribunal rejette la requête et qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301687_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture du Vaucluse et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301689_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203996_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer toutes requêtes relevant des attributions de l'Etat dans le département.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101669_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2019, Mmes C U, Corinne U, Christine U, M. W J, Mme B N, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905412_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par mémoires en défense et récapitulatifs enregistrés les 2 avril 2020, 24 août et 27 septembre 2021, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Chrestia, conclut au rejet de la requête et à
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