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752 résultats pour « Christophe MEYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225917_20230104

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226167_20230104

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226310_20230104

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226389_20230104

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226817_20230112

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le requérant met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227063_20230104

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227172_20230104

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300152_20230112

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le requérant met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300155_20230112

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le requérant met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300496_20230112

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le requérant met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300774_20230113

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le requérant met ainsi le tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300988_20230125

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301082_20230125

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213344_20220701

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213671_20220718

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213824_20220705

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214306_20220718

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214521_20220718

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214816_20220718

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214819_20220809

9 août 2022

9 août 2022

Le requérant met ainsi le Tribunal dans l'impossibilité de lui notifier les actes de procédure à intervenir.

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

MEYER, Christophe, Robert, Marcel

SIREN 385192083Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

14/07/2026

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Modifications diverses

MEYER, Christophe

SIREN 932269079Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/05/2026

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MEYER, Elliot, Christophe

SIREN 102709995Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/04/2026

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Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER et Emmanuelle REY MEYER, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial)

SIREN 784989550Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

05/03/2026

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MEYER, Jean-Christophe

SIREN 517603395Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/01/2026

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