CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

582 206 résultats pour « Delavier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404685_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 778-2 du code de justice administrative : « Les requêtes mentionnées à l'article R. 778-1 sont présentées dans un délai de quatre mois à compter de l'expiration des délais prévus

Source officielle

Page 12 sur 29111

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302399_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302753_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302757_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303017_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301567_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301709_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302132_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209401_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209405_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209646_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210044_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210109_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210412_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210609_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210742_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303627_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303629_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303630_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303890_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de cette commission et que le délai de quatre mois imparti au demandeur pour saisir le tribunal administratif en l'absence de proposition de logement court à compter de l'expiration du délai imparti au

Source officielle