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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500437_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500445_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Millet pour M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500542_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Graboy-Grobesco, les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, les observations de M. C... et celles de Mme B... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300035_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Graboy-Grobesco, - les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400327_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400328_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200460_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique, - et les observations de Me Millet pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200461_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de Mme Theulier de Saint-Germain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200030_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Graboy-Grobesco, rapporteur, - les conclusions de Mme E de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Quinquis, représentant la société d'étude et de gestion commerciale et celles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200132_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Graboy-Grobesco, rapporteur, - et les conclusions de Mme E de Saint-Germain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200134_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Graboy-Grobesco, rapporteur, - et les conclusions de Mme E de Saint-Germain, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400473_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400527_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400124_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Poulain représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400125_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Poulain représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400144_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400161_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Neuffer pour Mme A, veuve D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400193_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public ; - les observations de Me Tang pour Mme C et celles de M. A représentant la Polynésie française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400237_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Graboy-Grobesco, - les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme B... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française et celles de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Graboy-Grobesco, - et les conclusions de M. Boumendjel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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