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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1800788_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800818_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800819_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800820_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800892_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1800935_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801008_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801011_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801064_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801065_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801066_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801067_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'administration a entaché sa décision d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801068_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801132_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'administration a entaché sa décision d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801180_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'administration a entaché sa décision d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801204_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801233_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'administration a entaché sa décision d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801332_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'administration a entaché sa décision d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801333_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'administration a entaché sa décision d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance visant uniquement à participer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1801403_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

s'est fondée sur des faits matériellement inexacts et a entaché sa décision d'erreur de droit en considérant que l'arrêt de travail produit constitue un arrêt de complaisance, visant uniquement à participer

Source officielle

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