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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204722_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface " et " recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200945_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le 3 décembre 2020, la société Cabanes, Nature et Spa a déposé un permis d'aménager en vue de la création d'un parc résidentiel de loisirs, comportant vingt-cinq cabanes sur pilotis et un bâtiment d'accueil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104467_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de l'annexe documentaire à ce règlement que, A les immeubles sur pilotis ou tronqués, l'emprise au sol est la projection sur le sol du volume du bâtiment, non compris les auvents et balcons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303132_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
/La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres) et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, notamment
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303445_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. / La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (construction sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209892_20260227
27 février 2026
27 février 2026
du public sont autorisées en zone à prescriptions renforcées à condition « que l’emprise au sol n’excède pas 30 % de la surface inondable ou 50 % en cas de transparence hydraulique (construction sur pilotis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104212_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort, par ailleurs, de cette notice que le projet est limité à trente cabanes sur berges ou sur pilotis, un bâtiment d'accueil de 500 m² de surface de plancher au maximum, un bâtiment de soins, une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303295_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
. / La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (construction sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2206159_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'inspection tenant aux conditions de préparation des médicaments administrés aux enfants n'avaient pas été pleinement suivies d'effet, notamment en l'absence de feuille de surveillance personnalisée et de piluliers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407255_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface. () / La notion de construction recouvre également les constructions en surplomb (constructions sur pilotis
Source officielle2ème chambre
DTA_2300425_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
pilotis maçonnés » dont l’emprise au sol sera supérieure à l’existant, passant de 27 m² à 49 m², alors que le PPRN ne permet pas de cumuler une extension verticale et une extension horizontale de plus
Source officielle7ème chambre
DTA_2306551_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
PLU susvisées, en ce qu’elles seront végétalisées et à usage de rétention des eaux pluviales, celles des niveaux inférieurs en revanche sont prévues pour être accessibles et revêtues de dalles sur pilotis
Source officielle7ème chambre
DTA_2305721_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
PLU susvisées, en ce qu’elles seront végétalisées et à usage de rétention des eaux pluviales, celles des niveaux inférieurs en revanche sont prévues pour être accessibles et revêtues de dalles sur pilotis
Source officielle7ème chambre
DTA_2005518_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Toutefois, ne seront pas pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol, tous bâtiments ou parties de bâtiment, construits au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C) sur une structure de type pilotis
Source officielle7ème chambre
DTA_2004463_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Toutefois, ne seront pas pris en compte dans le calcul de l'emprise au sol, tous bâtiments ou parties de bâtiment, construits au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues (P.H.E.C) sur une structure de type pilotis
Source officielle6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
résultant d'une insuffisance lors de la phase de conception de la station ; - le poste M6 " aménagement du local pompage " correspond à des changements opérés en cours d'exécution (structure sur pilotis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200284_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La Sci Bora Yes a déposé le 12 décembre 2018 une demande d'autorisation de travaux immobiliers pour des travaux de construction d'une maison d'habitation, assortie d'un ponton sur pilotis, sur la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2000998_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
passée avec l'officine de pharmacie qui fournit les médicaments des résidents ; - les pharmaciens inspecteurs de santé publique ont qualifié à tort de délit de tromperie l'altération du contenu des piluliers
Source officiellePage 12 sur 12