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13 644 résultats pour « allocation de garantie de ressources »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302890_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301475_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208756_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210826_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303683_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300642_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304821_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306587_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306930_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400629_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400643_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400902_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402359_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401209_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401808_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311330_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308972_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310132_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310833_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106839_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes de l'article L. 821-1-1 du même code : " Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources

Source officielle

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