CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

462 résultats pour « article 1527 du Code Civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200373_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; le budget annexe relatif aux déchets est incomplet dès lors qu'il ne retrace pas les recettes de fonctionnement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200426_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; le budget annexe relatif aux déchets est incomplet dès lors qu'il ne retrace pas les recettes de fonctionnement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200432_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; le budget annexe relatif aux déchets est incomplet dès lors qu'il ne retrace pas les recettes de fonctionnement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200752_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; le budget annexe relatif aux déchets est incomplet dès lors qu'il ne retrace pas les recettes de fonctionnement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200753_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; le budget annexe relatif aux déchets est incomplet dès lors qu'il ne retrace pas les recettes de fonctionnement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200754_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; le budget annexe relatif aux déchets est incomplet dès lors qu'il ne retrace pas les recettes de fonctionnement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200803_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; le budget annexe relatif aux déchets est incomplet dès lors qu'il ne retrace pas les recettes de fonctionnement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200831_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; le budget annexe relatif aux déchets est incomplet dès lors qu'il ne retrace pas les recettes de fonctionnement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200832_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; le budget annexe relatif aux déchets est incomplet dès lors qu'il ne retrace pas les recettes de fonctionnement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200415_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; le budget annexe relatif aux déchets est incomplet dès lors qu'il ne retrace pas les recettes de fonctionnement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200721_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; le budget annexe relatif aux déchets est incomplet dès lors qu'il ne retrace pas les recettes de fonctionnement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200804_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; le budget annexe relatif aux déchets est incomplet dès lors qu'il ne retrace pas les recettes de fonctionnement

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202542_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; il y a lieu de déduire des dépenses de fonctionnement la somme de 14 643 132 euros, renseignée comme

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201970_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; il y a lieu de déduire des dépenses de fonctionnement la somme de 14 643 132 euros, renseignée comme

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201971_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; il y a lieu de déduire des dépenses de fonctionnement la somme de 14 643 132 euros, renseignée comme

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201972_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; il y a lieu de déduire des dépenses de fonctionnement la somme de 14 643 132 euros, renseignée comme

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201973_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; il y a lieu de déduire des dépenses de fonctionnement la somme de 14 643 132 euros, renseignée comme

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201975_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; il y a lieu de déduire des dépenses de fonctionnement la somme de 14 643 132 euros, renseignée comme

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201976_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; il y a lieu de déduire des dépenses de fonctionnement la somme de 14 643 132 euros, renseignée comme

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201977_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

1520 du code général des impôts, et doit être considéré comme étant manifestement disproportionné ; il y a lieu de déduire des dépenses de fonctionnement la somme de 14 643 132 euros, renseignée comme

Source officielle

Page 12 sur 24

← PrécédentSuivant →