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222 résultats pour « article 336 du code des douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600457_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : L’article L. 551-1 du code de justice administrative dispose que : « Le président du tribunal administratif

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008440_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

D..., tous les deux experts près de la cour d’appel de Douai ; 3°) à ce que soit mise à la charge des sociétés SADE-CGTH et GECITEC une somme de 6 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de

Source officielle

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