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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201821_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

code, d'une part, " les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500581_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

désormais reprises à l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500582_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

désormais reprises à l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300292_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200193_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes de l'article D. 349 du même code : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200194_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes de l'article D. 349 du même code : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200195_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Aux termes de l'article D. 349 du même code : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien des bâtiments

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2114363_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

procédure pénale, en vigueur à la date des faits en litige : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400611_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

désormais reprises à l’article R. 321-1 du code pénitentiaire : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300410_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300429_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300430_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300432_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300433_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300460_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300194_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300196_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300279_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300280_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle
TA

Didier SABROUX

DTA_2300282_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article D. 349 du code de procédure pénale : " L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l'aménagement et l'entretien

Source officielle

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