CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302416_20250122
22 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 10 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Lesaicherre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302421_20240108
8 janvier 2024
Par une lettre du 23 novembre 2023, M.
ORTA_2302981_20250312
12 mars 2025
Par une lettre du 10 février 2025, M.
ORTA_2303109_20231018
18 octobre 2023
Par une lettre du 13 septembre 2023, Mme B a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions
ORTA_2301722_20230822
22 août 2023
Par une lettre du 29 juin 2023, Mme D a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de
ORTA_2301784_20250225
25 février 2025
Par une lettre du 22 janvier 2025, M.
ORTA_2301957_20240514
14 mai 2024
Par une lettre du 28 mars 2024, Mme B a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de
ORTA_2302081_20240306
6 mars 2024
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
ORTA_2303626_20240530
30 mai 2024
Par une lettre du 26 avril 2024, M.
ORTA_2303876_20231204
4 décembre 2023
Par une lettre du 30 octobre 2023, M.
ORTA_2304414_20240417
17 avril 2024
Par une lettre du 12 mars 2024, Mme A B a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de
ORTA_2400750_20240802
2 août 2024
Par une lettre du 28 juin 2024, la société Le petit Chêne a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien
ORTA_2402695_20250702
2 juillet 2025
Par une lettre du 15 mai 2025, Mme A a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa
ORTA_2403244_20250121
21 janvier 2025
Par une lettre du 19 décembre 2024, M.
ORTA_2403256_20250313
13 mars 2025
Par une lettre du 11 février 2025, M.
ORTA_2400077_20240409
9 avril 2024
Par une lettre du 7 mars 2024, l'association "Les enfants du A" a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien
ORTA_2300553_20230821
21 août 2023
Par une lettre du 29 juin 2023, Mme B a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1807025_20221010
10 octobre 2022
B A, représenté par Me Calimez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1823115_20240419
19 avril 2024
Par une lettre du 11 mars 2024, la société Uniwater a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête, dans le
ORTA_1823116_20240419
Par une lettre du 11 mars 2024, la société Le Sextant a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête, dans le
Page 12 sur 552