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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

4ème chambre

DTA_2400686_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400687_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400688_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

arrêté du 20 novembre 2023, ensemble ce dernier arrêté ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400689_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400690_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400691_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400692_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400693_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400694_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

arrêté du 20 novembre 2023, ensemble ce dernier arrêté ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400695_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

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4ème chambre

DTA_2400696_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400697_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400698_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400699_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400701_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

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4ème chambre

DTA_2400702_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

Source officielle

4ème chambre

DTA_2400703_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

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4ème chambre

DTA_2400704_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

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4ème chambre

DTA_2400705_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

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4ème chambre

DTA_2400706_20260409

9 avril 2026

9 avril 2026

(IFSE), en tant que le montant alloué est insuffisant ; 2°) d’enjoindre au département de la Gironde de procéder à la régularisation de sa situation en lui versant, de manière rétroactive, la différence

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