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15 196 résultats pour « dommages causés à des travaux de voirie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415406_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415407_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415409_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415410_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420393_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420394_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420395_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420396_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420397_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420398_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420400_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420401_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420402_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420403_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410541_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410542_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410546_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410547_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410550_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410551_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux

Source officielle

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