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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2300577_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
du 16 décembre 2022 prescrit la mise en place d'une réserve d'eau de 120 m3 sur le terrain d'assiette du projet, l'aménagement de la voie privée cadastrée AY82 suivant les caractéristiques d'une voie engin
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204820_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
(cf. annexe : Recommandations départementales - Accessibilité voie publique, impasses et aires de retournements) (…) Les bâtiments doivent pouvoir être atteints par les engins de secours afin de réaliser
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305058_20260224
24 février 2026
24 février 2026
. - Il doit céder le passage aux engins de déplacement personnel motorisés, aux cycles et cyclomoteurs circulant dans les deux sens sur les pistes cyclables qui traversent la chaussée sur laquelle il va
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301712_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Enfin, la décision indique que, le 7 juillet 2022, lors du contrôle du navire, il a été constaté que le navire avait péché 2295 kg de vénus alors que le quota règlementaire est de 2000 kg.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303720_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Enfin, il prévoit qu'un bilan annuel sera effectué, permettant de rendre compte de l'intensité de l'activité de pêche et de la pression exercée sur les principales espèces.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607633_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle soutient que : - la simple présence d’engins de chantiers sur une des parcelles du projet ne suffit pas à démontrer que ces engins se livrent à une opération de défrichement ; les travaux en cause
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209573_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
des services de secours et de lutte contre l'incendie (voie engins). / La voie engins est une voie dont la chaussée répond aux caractéristiques suivantes quel que soit le sens de la circulation suivant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403862_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
des services de secours et de lutte contre l'incendie (voie engins). / La voie engins est une voie dont la chaussée répond aux caractéristiques suivantes quel que soit le sens de la circulation suivant
Source officielle4ème chambre
DTA_2303717_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Enfin, il résulte du IV de l'article L. 414-4 du code de l'environnement que la circonstance que l'activité de pêche en litige ne figure pas sur les listes prévues au III de cet article ne la dispense
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201259_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Enfin, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404567_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Enfin, en dernier lieu, aux termes du code général des collectivités territoriale : " Art.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110698_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Enfin, s'il ressort des photographies produites ainsi que des observations des commissaires de justice et " consultant foncier " requis par la requérante, que le chemin B a une pente moyenne de 13 % et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602079_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
plus de six et douze tonnes, que cette mesure, qui n’est ni nécessaire ni justifiée, est disproportionnée et porte une atteinte excessive à la liberté du commerce et de l’industrie, et qu’elle procède enfin
Source officielle1ère chambre
DTA_1901149_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ". 8.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308923_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article R. 5333-10 du même code : " L'autorité investie du pouvoir de police portuaire fait placer dans le port les navires, bateaux et engins flottants aux postes à quai attribués par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302973_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Toutefois, aucune mention écrite ne vient clarifier ce point, seul le plan relatif à la première étape de la phase de démolition figurant un engin de chantier sur cette zone de stationnement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307620_20260206
6 février 2026
6 février 2026
titre de l’année 2024 en tant qu’elle prévoit l’organisation d’un questionnaire à choix multiple (QCM) pour l’inscription au tableau des agents destinés à occuper les fonctions de Chef d’agrès tout engin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de chantier, l'incendie de véhicules et d'engins de chantier, et ajoutant que des ouvriers du chantier ont par ailleurs fait l'objet de menaces de la part de manifestants hostiles.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300139_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Enfin, il mentionne le rapport d’inspection du 17 mars 2022 établi à l’issue de la visite sur site du 26 octobre 2021, lequel précise l’étendue de l’exploitation du site par la société TPL, rapport dûment
Source officielle1ère chambre
DTA_2200645_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Enfin, si la commune soutient que le projet de création de 72 logements va générer un surcroît de trafic routier sur cette voie, par la circulation de nouveaux résidents, de visiteurs et d'engins de chantier
Source officiellePage 12 sur 9463