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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105741_20220705
5 juillet 2022
Aux termes de l'article 6 du même décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires
ORTA_2105742_20220705
ORTA_2105743_20220705
ORTA_2105744_20220705
ORTA_2105745_20220705
ORTA_2105746_20220705
ORTA_2105747_20220705
ORTA_2105929_20220705
Chambre 2
DTA_2403707_20260402
2 avril 2026
sécurisé correspondant à la fraction des montants notifiés en 2022, puisque le montant de la DFA sécurisée (4 848 980 euros) versé à l’établissement dans l’arrêté contesté représente 94 % du montant notifié
DTA_2403734_20260402
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203714_20221222
22 décembre 2022
A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales de la Somme relatif à une pénalité d'un montant de 110 euros mise à sa charge au titre de l'article L. 582-1 du code de
ORTA_2203787_20221222
A D soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales de la Somme relatif à une pénalité d'un montant de 110 euros mise à sa charge au titre de l'article L. 582-1 du code de
1ère Chambre
DTA_2302204_20251211
11 décembre 2025
Par suite, dès lors que l’inexactitude des faits présentés par M. C...
8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
Le groupement de maîtrise d'œuvre a alerté le maître d'ouvrage sur cette augmentation du montant prévisionnel des travaux pendant les différentes phases de la conception, notamment lors de l'établissement
DTA_2001889_20230309
9 mars 2023
D bénéficiait d'une délégation à l'effet de signer les décisions portant fixation du montant de l'IFSE des agents exerçant leurs fonctions au sein de sa direction.
5ème Chambre
DTA_2106554_20240702
2 juillet 2024
sa manière de servir tels qu'attestés par son référent hiérarchique et par le magistrat référent du service ; - la fixation à 300 euros du montant de son CIA au titre de l'année 2020 correspond à la
4ème Chambre
DTA_2305728_20251219
19 décembre 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des
Juge Unique 4
DTA_2403463_20250619
19 juin 2025
Il ressort de la fiche de calcul du FSL établie pour l'examen de la demande de la requérante que le montant des charges courantes de la requérante s'élève à 1 230,12 euros, alors que le montant de ses
DTA_2000180_20230215
15 février 2023
Aux termes de l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires
2ème chambre
DTA_2201407_20260227
27 février 2026
montant de la redevance mise à sa charge pour l’année 2022 et n’a pas consulté le service gestionnaire du domaine préalablement à cette même fixation, en application de l’article R. 2125-1 du code général
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