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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003015_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

exécutoire émis le 26 février 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003018_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

exécutoire émis le 26 février 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003087_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

exécutoire émis le 26 février 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003089_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

exécutoire émis le 26 février 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003092_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 18 juin 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003098_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 18 juin 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003099_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 18 juin 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003102_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 18 juin 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003171_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 29 juin 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 205 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003641_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 17 juillet 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003642_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 17 juillet 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003643_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 17 juillet 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003646_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 17 juillet 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003648_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 17 juillet 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003665_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 17 juillet 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003666_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 17 juillet 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003667_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 17 juillet 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003668_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 17 juillet 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003709_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 17 juillet 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003710_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 17 juillet 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

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