CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

428 résultats pour « méthode des taux équivalents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107066_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Dalrymple ou équivalente pour les houles obliques, ce qui est pourtant exigé par le cahier des charges techniques particulière (article 3.3.b) ; elle ne prévoit pas de système d'absorption active, là

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100900_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les comparables ainsi présentés affichent des taux de rémunération qui sont tous égaux ou supérieurs aux taux de 3,65 % et 3,40 % pratiqués en l'espèce. 10.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101383_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101384_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101385_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101386_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101449_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101450_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101451_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101452_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101453_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2101016_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2002413_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2002658_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206114_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La SARL Tinerzh a déposé le 17 février 2022 une demande de permis de construire pour la création d'une unité de méthanisation au lieu-dit Keriven à La Chapelle-Neuve.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2401096_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

C a droit aux intérêts au taux légal sur l'indemnité mentionnée au point précédent à compter du 21 juin 2024, date d'enregistrement de sa requête au greffe du tribunal.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500258_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qu'elle a nécessités, jusqu'à la guérison éventuelle ; dire si ce cancer a entraîné une incapacité temporaire permanente ou partielle et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302613_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

C A, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1800 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201752_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

de marge d'activité qu'elle estime à 20 % ; ce taux n'est pas cohérent au regard des données publiques faisant apparaître, pour l'exercice 2021, un taux de marge net de 5 % et un taux négatif pour les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208226_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce nombre de jours, identique pour tous les soumissionnaires, sera multiplié par le taux journalier moyen calculé comme la moyenne des taux indiqués dans l'onglet " Prestations sur devis " de la grille

Source officielle

Page 12 sur 22

← PrécédentSuivant →