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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107066_20230726
26 juillet 2023
Dalrymple ou équivalente pour les houles obliques, ce qui est pourtant exigé par le cahier des charges techniques particulière (article 3.3.b) ; elle ne prévoit pas de système d'absorption active, là
DTA_2100900_20230707
7 juillet 2023
Les comparables ainsi présentés affichent des taux de rémunération qui sont tous égaux ou supérieurs aux taux de 3,65 % et 3,40 % pratiqués en l'espèce. 10.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2101383_20221208
8 décembre 2022
qualité de partie à l'instance ; - elle est fondée à se prévaloir, par la voie de l'exception, de l'illégalité des délibérations par lesquelles le conseil de la Métropole du Grand Nancy a fixé le taux
DTA_2101384_20221208
DTA_2101385_20221208
DTA_2101386_20221208
DTA_2101449_20221208
DTA_2101450_20221208
DTA_2101451_20221208
DTA_2101452_20221208
DTA_2101453_20221208
DTA_2101016_20221208
DTA_2002413_20221208
DTA_2002658_20221208
1ère Chambre
DTA_2206114_20250407
7 avril 2025
La SARL Tinerzh a déposé le 17 février 2022 une demande de permis de construire pour la création d'une unité de méthanisation au lieu-dit Keriven à La Chapelle-Neuve.
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401096_20250417
17 avril 2025
C a droit aux intérêts au taux légal sur l'indemnité mentionnée au point précédent à compter du 21 juin 2024, date d'enregistrement de sa requête au greffe du tribunal.
DTA_2500258_20260127
27 janvier 2026
qu'elle a nécessités, jusqu'à la guérison éventuelle ; dire si ce cancer a entraîné une incapacité temporaire permanente ou partielle et en préciser les dates de début et de fin, ainsi que le ou les taux
CHAMBRE 1
DTA_2302613_20250425
25 avril 2025
C A, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1800 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
3ème Chambre
DTA_2201752_20240523
23 mai 2024
de marge d'activité qu'elle estime à 20 % ; ce taux n'est pas cohérent au regard des données publiques faisant apparaître, pour l'exercice 2021, un taux de marge net de 5 % et un taux négatif pour les
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2208226_20221025
25 octobre 2022
Ce nombre de jours, identique pour tous les soumissionnaires, sera multiplié par le taux journalier moyen calculé comme la moyenne des taux indiqués dans l'onglet " Prestations sur devis " de la grille
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