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112 994 résultats pour « partie en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423907_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423917_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423999_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424087_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424122_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424487_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424512_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424659_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424664_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424766_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424818_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425011_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425016_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425072_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant sur l'irrecevabilité manifeste de la demande de première instance. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313923_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Greenpeace France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313945_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Oxfam France.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002682_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 4124-7 du même code institue une chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins qui siège auprès du conseil régional ou interrégional

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407450_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

D’une part, si M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2503192_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410557_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A... demande l’annulation de la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l’université de Paris-XIII Sorbonne Paris Nord – Villetaneuse a rejeté sa demande d’inscription en première année du

Source officielle

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