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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300237_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300240_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300244_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300246_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300038_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300039_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300040_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300041_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300042_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300043_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300044_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300045_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300046_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300050_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300051_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300059_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300061_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300062_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300063_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300064_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Elles doivent être réparties d'une façon convenable et leur nombre proportionné à l'effectif des détenus ". 4.

Source officielle

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