L'article 2.7.3 relatif aux nouvelles fondations du même cahier prévoit quant à lui que : " Pour l'extension du bassin sportif, les fondations seront réalisées par puits blindés.

D ne sont pas fondés.

Toutefois, il ressort des dispositions du PLU invoquées qu'elles s'appliquent uniquement aux voies nouvelles.

La société requérante n’est dès lors pas fondée à soutenir que la résiliation litigieuse serait irrégulière à raison de la prétendue absence de mise en demeure préalable de remédier à ces trois manquements

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1982, notamment de ses parties V, VI et XII. () ". 6.

dispose d'un accès " au boulevard Vaulabelle par la voirie créée sur le lot numéro 1 par le propriétaire de ce lot et ayant également accès à la rue Louis Richard par le passage commun cadastré EH numéro

Il soutient que : - son intervention est recevable dans la mesure où, en application de l’article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971, il lui appartient, notamment, d’assurer l’effectivité de l’accès

27 et 28 qui lui ont été attribués le 6 janvier 2015 après résiliation du lot 3 attribué à la société Enviai, défaillante, et attribution des nouveaux lots créés ; la prescription à son égard n'a pas

Conformément à leurs propres termes, ces nouvelles dispositions n'ont en revanche ni pour objet ni pour effet de permettre à un même pétitionnaire de disposer de deux autorisations d'urbanisme concurrentes