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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2009959_20240416
16 avril 2024
Un mémoire, enregistré le 6 février 2024, a été présenté par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2009962_20240416
Un mémoire, enregistré le 6 février 2024, a été produit par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2009963_20240416
Un mémoire, enregistré le 7 février 2024, a été présenté par SNCF Réseau. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2010311_20240514
14 mai 2024
Il ressort également des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit lors du passage des trains (LAmax) est estimée à environ 70 dB(A).
DTA_2011178_20240514
2020, le 18 novembre 2022 et le 26 mai 2023, Mme D B, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF
DTA_2012376_20240730
30 juillet 2024
DTA_2012711_20240514
DTA_2008201_20240326
26 mars 2024
DTA_2008203_20240326
DTA_2008219_20240326
DTA_2010321_20240514
C A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 46 500 euros en réparation du préjudice
DTA_2011096_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à lui verser la somme de 37 000 euros en réparation
DTA_2011486_20240514
Il ressort également des documents produits par SNCF Réseau que la valeur des pics de bruit lors du passage des trains (LAmax) est estimée entre 75 et 80 dB(A).
DTA_2011684_20240514
B A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 62 500 euros en réparation du préjudice
DTA_2011716_20240514
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2011717_20240514
DTA_2011833_20240514
C B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 100 000 euros en réparation du
DTA_2012054_20240514
B n'est pas fondé à obtenir réparation des préjudices qu'il invoque sur le fondement de la responsabilité sans faute de la société Eiffage Rail Express ou de SNCF Réseau.
DTA_2012213_20241119
B A, représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à lui verser la somme de 41 120,56 euros en réparation
DTA_2012262_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à lui verser la somme de 24 250 euros en réparation
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