CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 071 résultats pour « responsabilité du créancier dans ses rapports avec le débiteur principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2006304_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

2012 ; - il n'est pas la personne publique débitrice de la créance ; en vertu des articles L. 2213-7 et L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006305_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

2012 ; - il n'est pas la personne publique débitrice de la créance ; en vertu des articles L. 2213-7 et L. 2223-27 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2103270_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Saisi d'un recours subrogatoire exercé par l'assureur subrogé dans les droits de son assuré contre le tiers débiteur, il revient au juge, si les conditions d'engagement de la responsabilité du tiers débiteur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214452_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il soutient que : - à titre principal, la créance de Mme D... est prescrite ; - à titre subsidiaire, les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303506_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que la créance de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005025_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005026_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005027_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005028_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005031_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005033_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005034_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903687_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la responsabilité de l'Etat : 6.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903688_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la responsabilité de l'Etat : 6.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903689_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903691_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la responsabilité de l'Etat : 6.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903694_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la responsabilité de l'Etat : 6.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903711_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903712_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la responsabilité de l'Etat : 6.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1903713_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la responsabilité de l'Etat : 6.

Source officielle

Page 12 sur 104

← PrécédentSuivant →