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1 626 résultats pour « responsabilité pénale du chef de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109591_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Constructions métalliques de Provence à Arles ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109592_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Constructions métalliques de Provence à Arles ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109608_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Constructions métalliques de Provence à Arles ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109614_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Constructions métalliques de Provence à Arles ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109615_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Constructions métalliques de Provence à Arles ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109616_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il soutient que : - il a travaillé au sein de l'entreprise Constructions métalliques de Provence à Arles ; - l'absence d'édiction de mesures réglementaires par le ministre chargé du travail avant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101038_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

judiciaires ; - il a été exposé aux poussières d'amiante lorsqu'il était affecté, du 1er juillet 1964 au 28 octobre 1999, en tant qu'ouvrier à Toulouse, Paris et Pau, en qualité de surveillant puis chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707782_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707899_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707907_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707938_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707941_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708035_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708053_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708099_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708217_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708221_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708232_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708324_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1708337_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

alors que le requérant n'établit ni ne soutient s'être porté partie civile dans le cadre d'une telle action pénale. 15.

Source officielle

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