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1 799 résultats pour « salarié n'ayant pu prendre ses congés payés pour cause de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707876_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707877_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707880_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707881_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707882_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707883_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707884_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707886_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707889_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707896_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707897_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707898_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707899_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707901_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707903_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707904_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707905_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707906_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707907_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707908_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, les dispositions de cet article subordonnant l'interruption du délai de prescription qu'elles prévoient en cas de recours juridictionnel à la mise en cause d'une collectivité publique, les

Source officielle

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