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262 résultats pour « signature d'une lettre portant offre de fourniture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202063_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - aucune décision tacite de rejet du mémoire en réclamation n’est née, seule une décision expresse de rejet est intervenue par lettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305504_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la commission du 30 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1560/2003 portant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501646_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la compétence du signataire de la décision contestée : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501647_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la compétence du signataire de la décision contestée : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501648_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la compétence du signataire de la décision contestée : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501649_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la compétence du signataire de la décision contestée : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501650_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la compétence du signataire de la décision contestée : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la compétence du signataire de la décision contestée : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la compétence du signataire de la décision contestée : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501653_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la compétence du signataire de la décision contestée : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501654_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la compétence du signataire de la décision contestée : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En ce qui concerne le moyen tiré de la compétence du signataire de la décision contestée : 3.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2015105_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Le titulaire fournit au maître d'œuvre l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution du ou des ouvrages qu'il doit réaliser.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503419_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306550_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté comme manquant en fait.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204587_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Compte tenu de la portée d'une telle mise en demeure, l'irrégularité découlant du défaut éventuel de signature ne peut être regardée comme privant le contribuable d'une garantie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200356_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir ; - l'arrêté du 17 septembre 2021 est entaché d'incompétence à défaut pour son signataire de justifier d'une délégation de signature régulièrement

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2302036_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

31 mars 2022 est toujours en cours d'instruction au sein des services de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat ; - les années 2018, 2019 et 2020 ne concernent aucunement le présent litige, celui-ci portant

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326461_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Elle a été également contrainte de modifier la méthodologie de pose qu’elle avait prévue dans le cadre de son offre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502592_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que l’illégalité de la décision portant refus de séjour n’est pas établie. Par voie de conséquence, le moyen par lequel M.

Source officielle

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