Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.’

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d’une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du 17 janvier 2025, régulièrement publié le 20 janvier 2025

est entachée d'une violation du principe de non-refoulement ; Par des mémoires, enregistrés le 21 et le 24 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025 l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau, avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des référés de compléter les

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cette fin une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau (SCP), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau (SCP), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocat SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats SCP Saidji et Moreau conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2025, accompagné de pièces complémentaires enregistrées le 17 juillet 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cette fin une délégation consentie par décision du préfet du 14 mars 2024, régulièrement publiée.