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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102219_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102223_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102224_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102226_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102227_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102229_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102232_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102233_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102235_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102236_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102238_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102241_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102244_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102245_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le principe de la liberté de l'enseignement, qui figure au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, implique la possibilité de créer des établissements d'enseignement,

Source officielle

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