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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604348_20260323
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - et
DTA_2604740_20260318
18 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 17 mars 2026 à 11 heures 30 en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Ablard a lu son rapport et entendu les observations de Me Nombret, pour M.
DTA_2604986_20260330
30 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2605627_20260403
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de M.
DTA_2607186_20260422
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - les observations de M.
DTA_2607376_20260420
20 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations M.
DTA_2609554_20260513
13 mai 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 12 mai 2026 à 11 heures en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
ORTA_2603486_20260220
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Mme A..., présente
ORTA_2607973_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2513698_20250813
13 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Hammar, substituant
DTA_2512064_20250723
23 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2513393_20250811
11 août 2025
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience.
DTA_2514564_20250903
3 septembre 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2514709_20250903
Etrangers urgents
DTA_2600409_20260129
29 janvier 2026
Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2601470_20260216
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les observations de Me Morel, représentant M
DTA_2601782_20260417
17 avril 2026
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2601783_20260410
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2602043_20260306
6 mars 2026
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2602449_20260410
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier greffière d’audience : - le rapport de M.
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