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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204842_20240223
23 février 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 23 857,72 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur
1re Section - 3e Chambre
DTA_2314609_20250326
26 mars 2025
A D, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et
ELOIGNEMENT
DTA_2503891_20250423
23 avril 2025
A se disant Alaa Edine Bensaad, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 14 mars 2025
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