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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417451_20250331

31 mars 2025

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417704_20250318

Administratif

18 mars 2025

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417902_20250327

Administratif

27 mars 2025

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502325_20251002

Administratif

2 octobre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503457_20251106

Administratif

6 novembre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503464_20251106

Administratif

6 novembre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505029_20251117

Administratif

17 novembre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500659_20250407

Administratif

7 avril 2025

liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524825_20260226

Administratif

26 février 2026

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2200627_20240123

Administratif

23 janvier 2024

code de la défense, cette sanction n'a jamais été inscrite dans son dossier individuel ; - il n'a fait l'objet que d'une sanction disciplinaire en 31 ans de service et a été félicité, récompensé et décoré

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2102406_20230510

Administratif

10 mai 2023

Mme B A est gérante de la société à responsabilité limitée (SARL) Mially qui exploite un magasin de vente de cadeaux et d'articles de décoration à La Tremblade (Charente-Maritime).

Source officielle

TA

4ème Chambre

DTA_2402699_20250313

Administratif

13 mars 2025

nationalité française prévue à l'article 22-1 du code civil, les pièces mentionnées à l'article 12 ;8° bis Le cas échéant, un état des services, pour les anciens combattants et les légionnaires, et les décorations

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2501504_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B... a obtenu, en juillet 2024, une licence professionnelle mention décorateur d’intérieur, et qu’il est inscrit, pour l’année universitaire 2024-2025, au Centre européen de formation en décoration d’intérieur

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516246_20260226

Administratif

26 février 2026

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518493_20251202

Administratif

2 décembre 2025

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519925_20260106

Administratif

6 janvier 2026

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519926_20260106

Administratif

6 janvier 2026

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520593_20260106

Administratif

6 janvier 2026

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520595_20260106

Administratif

6 janvier 2026

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520596_20260106

Administratif

6 janvier 2026

. (…) Lorsque la demande a été déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté

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