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994 résultats pour « Maggiuli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510589_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La juge des référés, Magali C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512735_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Fait à Grenoble, le 05 décembre 2025 La juge des référés, Magali D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512789_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Fait à Grenoble, le 05 décembre 2025 La juge des référés, Magali D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513207_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600569_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Fait à Grenoble, le 21 janvier 2026 La juge des référés, Magali B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600781_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Fait à Grenoble, le 26 janvier 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600933_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Fait à Grenoble, le 29 janvier 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600939_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600999_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602011_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Fait à Grenoble, le 25 février 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602130_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Fait à Grenoble, le 27 février 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602153_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Fait à Grenoble, le 27 février 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602228_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

La juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602427_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Fait à Grenoble, le 6 mars 2026 La juge des référés, Magali C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602707_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Fait à Grenoble, le 13 mars 2026 La juge des référés, Magali B...

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602815_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Fait à Grenoble, le 16 mars 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603241_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Fait à Grenoble, le 25 mars 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603356_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Fait à Grenoble, le 27 mars 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603387_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Fait à Grenoble, le 27 mars 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603717_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Fait à Grenoble, le 3 avril 2026 Le juge des référés, Magali SELLES La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

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