CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
terme pour le bécasseau maubèche, la bécasse des bois, le canard colvert, le canard siffleur, le canard souchet et le pluvier doré d'une part, et que, d'autre part, les fuligules milouin, milouinan et morillon
2ème Chambre
DTA_2303684_20260121
21 janvier 2026
La société requérante produit une facture établie le 30 janvier 2002 par la société Moriso, faisant état d’un marché de travaux « Cloison salle Blanche » d’un montant hors taxes de 86 133,69 euros et sur
4ème chambre
DTA_2207745_20250718
18 juillet 2025
documents de l’OAP « 1AUn » montrent que la future extension de la zone d’activité des Cerisiers peut être desservie par un accès principal rue Louis Martin, ainsi que par un accès secondaire allée des Moissons
ELOIGNEMENT
DTA_2208019_20221103
3 novembre 2022
et s'occuper de ses enfants, et qu'il fait en sorte de se soigner et ne se dispute avec son épouse que par téléphone pour éviter que leurs enfants en soient témoins ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud
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