Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2300082_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
savons et papier essuie-mains et, après avoir entendu les trente-et-un salariés, toutes entreprises confondues présents, à deux lavabos inutilisables, n'étant pas non plus raccordés à l'eau, dont le robinet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605957_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
leurs cantines sur le rebords des fenêtres de leur cellule, les exposant à des nuisibles ; il ne peut accéder à une douche que trois fois par semaine, l’eau froide étant seule accessible depuis le robinet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407469_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
janvier 2025 à 16 h 30 et, dans l'attente du financement et de l'installation d'une fontaine à eau et de la mise en place d'un contrat de maintenance, les gobelets d'eau sont remplis directement au robinet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
désinfection ; c'est donc à tort que la commune a adressé un procès-verbal de réception partielle mentionnant, outre de nouvelles réserves inconnues (installation d'une collerette de finition sur le robinet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501776_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Enfin la seule circonstance, à la supposer établie, que les robinets et les lavabos du point d'eau seraient dans un état d'hygiène " lamentable " et qu'aucun savon n'était mis à la disposition des détenus
Source officielle6ème chambre
DTA_2305218_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il résulte de l'instruction que l'installation anti-incendie, incluant le sprinkler, le réseau de détection et d'alarme incendie, les robinets et poteaux d'incendie, doit être regardée comme nécessitée
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2108417_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ensuite, si la requérante fait valoir que les bouteilles d'eau de grande contenance achetées étaient versées dans les carafes servies aux clients car elle ne considérait pas l'eau du robinet à son goût
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202034_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Elle fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas engagée dès lors que le branchement et les robinets du compteur qui pourraient être à l'origine des désordres se situent dans le jardin municipal
Source officielle4ème chambre
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
S'agissant du lot 9 " plomberie sanitaire ", il est relevé une sortie diamètre 40 à l'égout du toit et dans les combles, une mauvaise fixation du robinet extérieur et une alimentation de l'évier mal implantée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209076_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
pas optimal, que deux anneaux sont intégrés au dossard et non sur le harnais et/ou la ceinture, que l'action de solidarisation du dispositif sur la bouteille proposé n'est pas par filetage, que le robinet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605956_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
leurs cantines sur les rebords des fenêtres de leur cellule, les exposant à des nuisibles ; il ne peut accéder à une douche que trois fois par semaine, l’eau froide étant seul accessible depuis le robinet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200288_20250213
13 février 2025
13 février 2025
. / L'entrepreneur devra proposer les garanties qu'il donne sur les équipements techniques tel que : Pompes, Robinetterie, Armoire électrique, Pompe à chaleur. " 14.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002948_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les sanitaires du lot n° 5 étaient dans un état très dégradé lors du départ de la société Kookabarra Juice, l'huissier relevant notamment que le robinet
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
branchement particulier, qui inclut la fourniture et la pose de dix mètres linéaires de tuyaux de diamètre 25 ainsi que la fourniture et le pose d'un coffret avec dispositif de comptage comprenant robinet
Source officielle3ème chambre
DTA_2003648_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, que la communauté de communes est fondée à demander la somme de 1 500 euros HT au titre du déplacement du thermostat d'ambiance et du robinet
Source officielle1ère chambre
DTA_2402770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avis du SIELL du 13 novembre 2023 ajoute des prescriptions tenant à l’installation de récupérateur d’eaux de pluie, et à ce que des dispositifs d’économie d’eau soient mis en place, tels que de la robinetterie
Source officielle7ème chambre
DTA_2408557_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
K G, Mme L H, Mme A D, représentés par Me Robatel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le maire de Brie-Comte-Robert a ordonné aux occupants de la parcelle située
Source officielle2ème chambre
DTA_2300691_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
installations mentionnés aux 1° et 2° qui comprend : / - l'installation privée de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, c'est-à-dire les canalisations et appareillages installés entre les robinets
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301351_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
vie et ces installations sont fermées au public entre 21 heures et 4 heures du matin ; aucun dispositif de douche n'est accessible au public sur le territoire de la commune de Ouistreham ; les seuls robinets
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511279_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
présents et mangent les fils des moteurs des véhicules ; la communauté d’agglomération ne fait rien pour arranger la situation ; l’aire d’accueil n’est pas aux normes ; il n’y a pas d’eau chaude aux robinets
Source officiellePage 13 sur 16