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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303129_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303135_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303136_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303137_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303138_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303141_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303142_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme C, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303143_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303158_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303159_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303160_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303228_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Les conclusions principales de la requête, tendant à ce que le tribunal saisisse le procureur de la République du délit de concussion qui aurait été commis par le président du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303246_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, qui soulèvent un litige concernant les rapports entre un service public industriel et commercial et un usager de ce service, ne relèvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303248_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303281_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303292_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303298_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303299_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303303_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303304_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle

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