B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2022.

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2022.

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2021.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2022.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2021.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2022.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2021.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2022.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2021.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2022.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2021.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A Guyomarc'h demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A Guyomarc'h demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise

des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un immeuble situé rue de la Tréhérais à Saint-Malo.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A Guyomarc'h demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2022.

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2021.