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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003755_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 25 août 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003756_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 25 août 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003757_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 25 août 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003758_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 25 août 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003759_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 25 août 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003761_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 25 août 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003762_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 25 août 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003765_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 25 août 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003881_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 25 août 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004000_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 25 août 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004053_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 18 septembre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004055_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 18 septembre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004062_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 18 septembre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004069_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 18 septembre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004407_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 18 septembre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004652_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 29 octobre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004653_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 29 octobre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004654_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 29 octobre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004655_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 29 octobre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004657_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

exécutoire émis le 29 octobre 2020 par le service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire en vue du recouvrement de la somme de 208 euros au titre d'une intervention ; 2°) de décharger

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