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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003835_20231226
26 décembre 2023
Par suite, la société requérante ne peut utilement soutenir que la décision a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6361-3 du code du travail. 17.
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
L'étude d'impact en conclut que les nuisances olfactives susceptibles d'être ressenties par les riverains et les salariés seront " fortes " en l'absence de mesures d'évitement et de réduction.
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